Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de conseil, d'audit, d'intégration IA, de formation et d'accompagnement fournies par Snap Agency.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'agence (ci-après « le Prestataire » ou « Snap Agency ») et de l'entreprise cliente (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de conseil, d'audit, d'intégration d'intelligence artificielle, de formation et d'accompagnement.
Ces CGV s'appliquent à l'ensemble de nos offres, incluant le Scan IA gratuit, le Bilan IA Express, l'Audit Interne Complet, nos programmes d'implémentation IA, notre abonnement d'accompagnement continu "AI Care" ainsi que nos formations professionnelles.
Toute commande de prestation ou signature d'une proposition commerciale implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le Client.
2. Les prestations Snap Agency
Nous accompagnons les entreprises à plusieurs niveaux d'intervention :
- L'Audit IA : De l'évaluation express (Bilan IA 30 min) à l'analyse sur site complète, nous dressons une radiographie de votre maturité IT et délivrons une feuille de route claire.
- Programme d'implémentation : Conception de workflows IA, déploiement sécurisé dans vos environnements et formation de vos équipes pour des résultats pérennes.
- Le suivi AI Care : Un accompagnement continu pour optimiser les outils existants et adapter vos systèmes aux nouvelles avancées technologiques.
- Formations sur mesure : Montée en compétence de vos équipes dirigeantes et opérationnelles.
3. Tarifs, devis et paiements
Nos propositions commerciales et devis sont valables 30 jours. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes (HT).
Cascade de déductibilité : Dans un souci d'accompagnement évolutif, le tarif du Bilan IA Express est intégralement déductible d'un Audit Interne Complet subséquent. De la même façon, l'Audit Interne est déductible du Programme d'Implémentation IA, sous réserve que la commande suive dans un délai de 90 jours.
Les échéanciers de paiement varient selon la typologie de l'offre (paiement à la commande pour les audits et formations, échéancier par phase pour les implémentations). Les factures sont payables à 30 jours nets.
4. Nos engagements
En tant que conseil indépendant et agnostique technologiquement, Snap Agency est tenu à une obligation de moyens. Nous déploierons notre expertise avec la plus grande diligence pour assurer le succès de votre transition.
Confidentialité absolue : Nous garantissons la stricte confidentialité de toutes les données et processus métier auxquels nous avons accès, pendant notre mandat et pour une durée de 3 ans après son terme.
5. Collaboration et propriété intellectuelle
La réussite de vos projets d'intégration IA requiert l'implication active de vos équipes. Le Client s'engage à désigner un référent interne habilité à prendre des décisions et à fournir les informations ou accès nécessaires au bon déroulement de nos missions.
Propriété : Vous restez l'unique propriétaire de vos données de l'ensemble de vos processus métier ainsi que des livrables finaux personnalisés (rapports, recommandations, workflows). En revanche, la méthodologie d'audit, les matrices d'analyses, et l'ingénierie interne (prompts, architectures modulaires) demeurent la propriété exclusive de Snap Agency.
6. Livrables, limites de responsabilité et résiliation
À compter de la remise d'un livrable, vous disposez de 10 jours ouvrés pour formuler d'éventuelles réserves. En cas de réserve justifiée, nous nous engageons à la résoudre rapidement.
La responsabilité de Snap Agency, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total des honoraires perçus pour la mission au cours des douze derniers mois. Nous ne pourrons être tenus responsables des pannes liées à vos fournisseurs tiers ou à une utilisation des modèles d’Intelligence Artificielle sortant du cadre de nos préconisations.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. Les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle subsisteront indépendamment de toute résiliation.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. En cas de différend né de l'interprétation de ce document ou de nos interventions, nous privilégierons systématiquement une résolution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du canton de Genève.